Maître Ganassi est votre avocat en droit équin et en contentieux des aides sociales à Grasse.
Passionné d’équitation, votre avocat Maître Ganassi proche de Cannes en PACA a développé une fine expertise en droit équin. Par ailleurs, son expérience lui permet également d’intervenir en matière de contentieux relatif aux recours en récupération des aides sociales.
Maître Ganassi est votre avocat en droit équin et en contentieux des aides sociales à Grasse.
Passionné d’équitation, votre avocat Maître Ganassi proche de Cannes en PACA a développé une fine expertise en droit équin. Par ailleurs, son expérience lui permet également d’intervenir en matière de contentieux relatif aux recours en récupération des aides sociales.
Les raisons de faire appel à un avocat en droit équin.
Le droit équin est applicable aux équidés. Il s’agit d’un droit jurisprudentiel car dépourvu de code, faisant appel au droit commun des contrats et au droit rural. En règle générale, le contentieux relatif au droit équin est principalement lié aux ventes d’équidés. Un avocat en droit équin est donc un professionnel avisé, mais surtout un cavalier mettant ses connaissances à votre service.
Comme les chats ou les chiens, les équidés peuvent faire l’objet d’un contrat de vente. Cette vente n’est parfaite que si les parties ont convenu de la chose et du prix. Or, les cavaliers constatent souvent après l’acquisition que leur nouvelle monture ne satisfait pas à leurs exigences. Avec l’intervention d’un avocat, il est possible d’obtenir la nullité de la vente dans certaines circonstances.
Les raisons de faire appel à un avocat en droit équin.
Le droit équin est applicable aux équidés. Il s’agit d’un droit jurisprudentiel car dépourvu de code, faisant appel au droit commun des contrats et au droit rural. En règle générale, le contentieux relatif au droit équin est principalement lié aux ventes d’équidés. Un avocat en droit équin est donc un professionnel avisé, mais surtout un cavalier mettant ses connaissances à votre service.
Comme les chats ou les chiens, les équidés peuvent faire l’objet d’un contrat de vente. Cette vente n’est parfaite que si les parties ont convenu de la chose et du prix. Or, les cavaliers constatent souvent après l’acquisition que leur nouvelle monture ne satisfait pas à leurs exigences. Avec l’intervention d’un avocat, il est possible d’obtenir la nullité de la vente dans certaines circonstances.
Bon à savoir : connaître ses droits et ses devoirs en tant que gérant de centre équestre.
Le gérant d’un centre équestre peut être jugé responsable de litiges causés par ses chevaux. Dans ces situations, il est important de connaître ses droits et d’être défendu par un avocat en droit équin.
Bon à savoir : connaître ses droits et ses devoirs en tant que gérant de centre équestre.
Le gérant d’un centre équestre peut être jugé responsable de litiges causés par ses chevaux. Dans ces situations, il est important de connaître ses droits et d’être défendu par un avocat en droit équin.
Faites appel à Maître Ganassi pour vos contentieux des aides sociales.
En France, un système de solidarité nationale apporte une assistance aux individus en proie à des difficultés sociales et matérielles. Il se traduit notamment par l’attribution d’aides et prestations sociales en cas de vulnérabilité ou de précarité. Leur allocation et leur maintien sont des droits fondamentaux garantis à leurs bénéficiaires.
Le refus d’attribution ou le recours en récupération est un droit garanti aux Départements ou à l’État. Il donne lieu à un contentieux riche et technique, et à des situations de contestation des décisions des organismes sociaux. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exemption ; contactez-nous pour connaître vos droits.
